Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur
Publié le mardi 21 janvier 2014 par Celine Lieffroy | 0 commentaires
Classé dans : Statuts - Enquête - Auto-entrepreneur -

Suite à ma nouvelle enquête sur le métier de secrétaire indépendante, j’ouvre une nouvelle série d’articles sur les avantages et les inconvénients de chacun des statuts choisis par les prestataires interrogés.

En 2013, 72 % des secrétaires interrogées avaient opté pour le statut d’auto-entrepreneur
En 2012, elles étaient 74 %

74 %, c’est également le pourcentage des prestataires inscrits sur LEXIRIS.fr avec le statut AE.

On avait de toute façon déjà noté que la très grande majorité des secrétaires indépendantes qui arrivent sur le marché sont inscrites comme AE.

Ainsi, si je ne retiens de ma dernière enquête que les personnes ayant débuté en 2013, 80 % d’entre elles sont auto-entrepreneurs.

Les caractéristiques du statut sont désormais bien connues

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant du statut fiscal micro-social et de démarches administratives ultra-simplifiées.

Simplicité administrative

Simplicité et gratuité d’immatriculation à partir du portail officiel des auto-entrepreneurs.

Certains choix seront à faire à ce moment-là :

  • La déclaration du bénéfice de l’Accre
  • L’option de déclaration de vos charges par mois ou par trimestre
  • Le choix de l’organisme conventionné pour l’Assurance maladie
  • La déclaration des ayants droit
  • L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
  • La demande d’inscription au Répertoire des métiers pour les activités artisanales…

L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, ce qu’il peut faire simplement depuis le portail officiel.

Obligations comptables ultra-allégées :

Toutes les factures doivent obligatoirement être conservées.
Étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. La facture doit porter la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le numéro Siren (numéro d’identification de l’entreprise) attribué par l’INSEE doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.

Modèle de factures :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf

L’auto-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, contenant les mentions suivantes :

  • montant et origine des recettes
  • mode de règlement (espèces ou autres)

Modèle de livre des recettes :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf

Le portail des auto-entrepreneurs propose également un formulaire en ligne pour poser vos questions d’ordre général sur le régime de l’auto-entreprise ou vous informer sur votre situation personnelle.
L’Agence pour la création d’entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de questions-réponses et donne accès, via une carte géographique, aux interlocuteurs les plus proches de son domicile pour conseiller le candidat au statut dans son projet.

Les avantages fiscaux

Le premier avantage du statut est de ne payer ses charges sociales que sur la base du chiffre d’affaires encaissé.

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet également d’attacher directement son impôt au montant de son chiffre d’affaires.

Reste que le montant des cotisations des auto-entrepreneurs tend à augmenter pour s’aligner sur les taux des autres travailleurs indépendants.

Voir les taux de cotisations des AE sur le site de l’APCE :
http://www.apce.com/pid10376/votre-regime-social.html

L’auto-entrepreneur bénéficie en outre d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant trois ans. Un communiqué du 12 novembre 2012 annonce la prorogation d’un an de cette exonération.

Pour en savoir plus sur le statut :

http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://www.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html

Logiquement, les avantages mis en avant par les secrétaires indépendantes ayant opté pour le statut AE sont les suivants :

1° La simplicité du statut (121 citations)
2° Le fait de payer peu ou moins de charges (51 citations)
3° Le fait que les charges sont conditionnées à la facturation (34 citations)
4° Le fait de pouvoir tester son activité (19 citations)
5° Sans risque ou à moindre risque (16 citations)
6° Le fait de pouvoir cumuler le statut AE avec son emploi salarié (13 citations)
7° Qu’il n’y ait pas de TVA ce qui est un avantage quand on travaille pour les particuliers ou les professions médicales (7 citations)

Les inconvénients du statut :

A contrario, les inconvénients mis en avant sont les suivants :

1° Le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais et la TVA sur ses achats, notamment en ce qui concerne les investissements et les déplacements, et ce qui limite également le recours à la sous-traitance (58 citations)

2° Le seuil de chiffre d’affaires qui bien qu’il soit loin d’être atteint dans la majorité des cas suppose un changement de statut a plus ou moins long terme (36 citations)

3° Le statut garde un problème d’image et de manque de reconnaissance, notamment du fait de certains abus (concurrence déloyale), que ce soit vis-à-vis des clients professionnels, des banques ou des professionnels de la création d’entreprise (28 citations)

4° Cette mauvaise image est accentuée par l’incertitude législative sur ce statut sans cesse remis en cause, ce qui inquiète pour l’avenir (18 citations)

5° Le manque de protection sociale et la difficulté de valider des trimestres de retraites, notamment pour les petits chiffres d’affaires (11 citations)

6° Enfin, certains ont regretté l’importance des charges (8 citations)

Il convient de préciser que globalement, les personnes ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur en sont très contentes, même si pour beaucoup, il ne s’agit que d’un tremplin.

Les alternatives au statut auto-entrepreneur :

En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l’ACCRE, il n’y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.

Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.

Du point de vue de la simplicité, aussi bien comptable, qu’administrative, mais également au niveau de la protection sociale, la coopérative d’activités peut être une alternative.

Le statut de salarié permet de bénéficier de la protection sociale du régime général et de cotiser au chômage.

Si vous êtes chômeur, vous gardez également le maintien de vos allocations, en totalité ou en complément de vos premiers salaires.

Vous ne créez pas d’entreprise et donc n’avez pas d’obligation comptable, de déclaration de chiffre d’affaires, de formulaires à remplir, etc., si ce n’est votre déclaration de revenus annuelle, comme vous l’aviez fait jusque-là.

Vous ne payez pas de charges tant que vous ne facturez pas et seulement à partir du moment où vous serez salarié. Donc l’adage « Zéro CA= Zéro charge » est valable, d’autant plus que vous ne payez pas la CFE.

Par ailleurs, vous pouvez déduire vos frais, que ce soit vos frais de communication et de publicité (site internet, cartes de visite), vos frais de transport, vos achats (ordinateurs, logiciels fournitures, timbres, frais téléphoniques…), ainsi que vous frais de sous-traitance.

Vos charges sont donc plus importantes (comptez environ 50 % de votre bénéfice entre les charges salariales, patronales et les frais de la coop), mais vous pourrez déduire vos frais, ainsi que bénéficier d’un accompagnement et de formations.

La coopérative cumule donc les avantages suivants :

  • Pas de CA = pas de charges
  • Maintien des allocations chômage et de la protection sociale des salariés
  • Déduction possible des frais et des achats, ainsi que de la TVA
  • Formation et accompagnement

D’accord, le taux de charges est plus important…

Quoique cela dépend des situations !

Si je prends l’exemple d’une commande de 1000 euros, pour une mission ayant occasionné 200 euros de frais (sous-traitance ou déplacement ou frais divers…)

Avec le statut d’auto-entrepreneur et des charges de 25 % :

J’encaisse 1000 euros, sur lesquels je vais payer 250 euros de charges.
Il me restera donc dans la poche 750 euros sur lesquels j’ai payé mes 200 euros de frais, soit un solde de 550 euros au final.

En tant qu’entrepreneur-salarié :

J’encaisse 1000 euros, sur lesquels la coop prélève ses 10 %, soit un solde de 900 euros.
Je déduis mes frais professionnels de 200 euros, soit un bénéfice de 700 euros.
Là-dessus s’appliquent mes charges sociales (salariales et patronales, environ 44 %) d’un montant de 308 euros, ce qui me donne un salaire net de 392 euros.
Là-dessus, mes frais de 200 euros me sont remboursés, et je me retrouve au final avec 592 euros dans la poche.

Vous voyez que ce n’est pas parce que le taux de cotisation est plus important que j’y perds forcément.

Cela dépend aussi de vos frais, investissements, etc.
D’autant que dans cet exemple, je n’ai pas mentionné la TVA qui est également déduite de mon bénéfice en coopérative…

Pour en savoir plus sur les coopératives d’activités :

Mon témoignage sur Coopaname
Le réseau Copéa
Le réseau Coopérer pour entreprendre

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