100 % de vos allocations chômage avec le contrat CAPE
Publié le vendredi 20 mars 2020 par Celine Lieffroy | 2 commentaires
Classé dans : Se lancer - Couveuse - Coopérative - Pôle emploi -

Pour se lancer, le contrat CAPE est, dans certains cas, bien plus avantageux que la micro-entreprise, notamment quand on perçoit des allocations.

Je vous propose d’aborder les points suivants :

  • Qu’est-ce qu’un contrat CAPE ?
  • Quel est son mode de fonctionnement et son coût ?
  • Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
  • Quelle est sa durée ? Comment est-ce qu’on en sort ?
  • Dans quels cas n’est-il pas préconisé ?

Bien sûr, celles et ceux qui sont passé.e.s par là pourront compléter par leurs commentaires 👇

Qu’est-ce qu’un contrat CAPE ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un contrat de type commercial que vous passez avec une structure qui vous accompagne à la création de votre activité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299

Pour devenir secrétaire freelance, ça va être le plus souvent :

Par exemple, Caroline, secrétaire indépendante, à Obernai (67), et créatrice de La Chouette Dactylo a intégré la couveuse Créacité, à Strasbourg

« C’est toi, lors de nos échanges, qui m’as conseillé de regarder du côté des couveuses. J’ai assisté à une réunion d’information chez Créacité, en avril dernier (2019), et j’ai tout de suite adhéré au concept. »

Magalie Macé, secrétaire indépendante, à Gesté, dans le Maine-et-Loire, créatrice de La Plume Administrative des Mauges a intégré la coopérative Coup de Pouce 49, à Angers.

« J’ai choisi le CAPE, car en bénéficiant de mes droits au chômage (ARE), j’étais plus gagnante financièrement qu’en micro. En plus, cela permet d’être moins seul, d’avoir une structure comptable et juridique pour nous aider. Et des personnes spécialisées dans l’accompagnement des entrepreneurs à notre écoute.
J’ai choisi CDP49, car c’est la seule structure présente sur le Maine-et-Loire. Et aussi parce que cette coopérative m’a été vivement recommandée par ma cousine qui en fait partie elle aussi.
 »

En coopérative, le Cape est une première étape avant d’en devenir salarié.e, puis associé.e, (ou pas, si on décide d’en sortir).

✔️ Ce n’est pas un contrat de travail, vous ne percevez pas de salaire.
En revanche, vous pouvez ponctuellement vous rémunérer via une « prime Cape »…

✔️ Pendant sa durée, socialement parlant, vous gardez votre statut antérieur.
Ainsi, si vous étiez demandeuse d’emploi, vous gardez ce statut de demandeuse d’emploi.
Vous êtes juste accompagnée vers une création d’activité.

Que ce soit dans une couveuse ou dans une coopérative, vous pouvez commencer à facturer via le Siret de la structure qui vous accompagne.

✔️ Vous ne touchez pas l’argent de vos recettes qui est conservé sur un compte qui vous est dédié (la loi encadre tout ça).

Cet argent, appelé « trésorerie  » pourra vous servir pour vous rembourser les frais que vous engagez pour votre activité (fournitures, publicités, déplacements, formations…)

✔️ Votre activité est couverte par l’assurance de la structure.
✔️ Vous êtes également protégé.e en cas d’accident du travail.

Quel est le coût d’un contrat CAPE ?

Les coûts du contrat CAPE sont limités aux cotisations pour les accidents du travail qui s’élèvent à quelques euros par mois (1,82 euro/mois, dans mon cas).
La structure pourra vous les refacturer, ou pas…
Ce n’est pas le cas à Coopaname.

À ce stade, comme je vous l’ai dit plus haut, et même en coopérative, vous n’êtes pas salarié.e.
Ce sont les seules cotisations sociales dont vous êtes redevable à ce stade.

En effet, les cotisations sont assises sur votre rémunération, et non sur le chiffre d’affaires.
C’est la grosse différence avec la micro-entreprise.
En micro, les cotisations sont calculées à partir des recettes encaissées.

✔️ Cela dit, il existe également des coûts qui sont propres, non au contrat CAPE lui-même, mais à la structure qui héberge votre activité...

Le plus souvent, il s’agit d’une contribution coopérative, assise sur le chiffre d’affaires ou plus communément sur la marge brute (chiffre d’affaires moins la sous-traitance).
En fonction des structures, cette contribution varie de 10 à 20 %...

Dans les coopératives, leur montant est décidé en AG, par les membres devenu.e.s associé.e.s.

  • À Coopaname, par exemple, elle est actuellement de 13,5 %, et s’y ajoute une contribution fixe de 30 euros par mois.
  • À CDP49 où est entrée Magalie :

« La coopérative nous prend 11.5% de notre CA, plafonné à 6.000 euros par an. À cela, il faut ajouter 3 euros pour l’utilisation du logiciel de la coop. Si nous ne faisons pas de CA au cours du mois, nous contribuons pour 20 euros à la Scop (+3 euros pour le logiciel), ce qui sera mon cas, ce mois-ci, vu les circonstances de la crise du Coronavirus. »

En couveuse, à Créacité, par exemple, où est Caroline :

« 10% sont prélevés sur chacune de mes factures, ainsi que 60 euros de participation mensuelle après un délai de carence de 6 mois. Ces sommes me seront reversées, sous réserve d’avoir fait un certain chiffre, quand je quitterai la couveuse.  »

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat CAPE ?

1° Maintenir vos allocations et droits sociaux

Sous contrat CAPE, vous gardez votre statut antérieur.
Cela vous permet de facturer, et donc de tester votre activité, tout en maintenant l’intégralité de vos droits sociaux et allocations sur toute la durée du contrat, et tant que vous ne vous rémunérez pas.

Si vous êtes demandeur ou demandeuse d’emploi, vous continuerez à vous actualiser tous les mois, et ne déclarez aucune rémunération (comme si vous n’aviez pas travaillé).
Idem, si vous êtes au RSA ou si vous touchez d’autres allocations…

La démarche est différente en micro, car vous devez déclarer les recettes que vous avez touchées (le chiffre d’affaires encaissé) qui seront défalquées de vos allocations.

Ainsi Catherine, entrepreneure-salariée-associée à Élan Créateur (Rennes), créatrice d’Auxilium, témoignait dans l’article dédié aux coopératives :

« La coopérative permet de tester son activité grandeur nature sans prendre de risque.
Cette intégration est d’autant plus facile après un licenciement, puisqu’il est possible de travailler tout en gardant ses allocations chômage. Cela permet de prospecter et de tester son activité sur une période allant de 12 à 24 mois, sans perte financière ou, tout du moins, en les limitant.
 »

Le fait de garder votre statut antérieur vous permet de ne pas chambouler tous vos droits sociaux (RSA, CPAM, CAF, Agefiph…)

Je pense notamment à celles et ceux qui auraient des difficultés de santé, un handicap, ou encore des enfants ou personnes à charge.
L’idée est de « tester » la posture entrepreneuriale avant de tout remettre en cause.

2° Vous rembourser vos frais et récupérer la TVA

En CAPE, vous l’aurez compris, vous ne vous rémunérez pas.
Mais vos recettes vous permettent :

  • de vous constituer un fonds de roulement pour la suite
  • de vous rembourser vos frais et de payer vos investissements

Je pense aux investissements matériels, comme les logiciels, le remplacement de votre vieil ordinateur…
Mais aussi aux investissements immatériels comme la marque ou la création de votre site internet, voire à des formations…

Quant aux frais, je pense à la téléphonie et internet dont votre activité peut couvrir une partie des montants, à vos frais de déplacements, de documentation, à vos frais de réseaux…

Cerise sur le gâteau, vous allez récupérer la TVA sur vos achats (20 % ce n’est pas rien !)

Vous pourrez lire dans l’article sur les couveuses que Brigitte, créatrice de Secret de clavier, a ainsi pu se faire rembourser près de 2.000 euros de frais sur une année : matériels bureautiques et informatiques, frais kilométriques et téléphonie…

3° Vous faire accompagner, bénéficier d’un réseau

Enfin, en fonction des structures, vous pourrez bénéficier d’ateliers et d’accompagnement, voire d’une belle dynamique de groupe.

Personnellement, j’y suis très sensible, et j’ai trouvé mon compte à Coopaname.
Je ressors boostée de chaque rencontre grâce aux retours des autres 😍
Cela m’oblige aussi à (re)formaliser mieux mon offre à chaque fois, pour bien la présenter.

Alexandrine, entrepreneure-salariée-associée à Créacoop14 (Caen) témoigne :

« Tout d’abord, vous êtes accompagné dans votre projet. On vous aide à répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la création d’entreprise.
Ensuite, vous avez le droit à des ateliers de formation collective. C’est trop top ! On vous apprend à devenir entrepreneur.
Vous avez accès à un réseau via les réunions trimestrielles. Vous n’êtes plus seul. D’autres entrepreneurs sont là pour vous soutenir, vous êtes entourés
. »

Voici ce que dit Caroline, couvée à Créacité :

« La couveuse met un logiciel de devis-facturation et de suivi de la trésorerie à disposition. Je peux également y entrer mes frais et m’inscrire aux formations dispensées par des bénévoles au sein de la couveuse. Ces formations sont très intéressantes, elles portent sur "comment établir son business plan", "la posture de l’entrepreneur", le choix du statut juridique de l’entreprise… Lors de ces formations, je rencontre les autres couvés et tisse du lien. C’est un premier réseau pro ! »

Est-ce qu’il y a des inconvénients ?

En face de ces avantages, il y a certainement des inconvénients, mais personnellement, j’ai dû mal à en trouver 🤷‍♀️
Caroline me dit qu’elle n’en voit pas non plus au sein de sa couveuse…
Et vous ? Vous me direz !

Ah si, certaines personnes me disent : ✋ « Oui, mais il faut payer 10 % à la structure... »
Certes, mais ce n’est pas comme si les autres statuts ne coûtaient rien !
En micro, vous paierez aussi des cotisations...

✋ « Oui, mais en micro, je bénéficie de l’Acre »
Passer par un contrat CAPE ne vous empêchera pas de bénéficier de l’Acre à votre sortie (vous doublerez alors vos avantages !)

✋ « Oui, mais en SASU, si je ne me rémunère pas, je ne paye pas de cotisations sociales… »
En CAPE non plus (sauf pour les accidents du travail, ce qui peut être utile, même si nous ne nous le souhaitons pas, en plus elles sont le plus souvent prises en charge par la structure, comprises dans la contribution)...

📍 Après, je ne dis pas, il faut tomber sur la bonne structure, qui saura vous accompagner tout en vous laissant votre liberté  !

À Coopaname, par exemple, à partir du moment où ma compta est en règle, personne ne se mêle de la manière dont je gère mon activité…
En revanche, j’ai la possibilité d’être accompagnée sur certaines problématiques, comme les appels d’offres publics ou la formation professionnelle.

En revanche, je suis d’accord avec Magalie quand elle dit :

« Le principal inconvénient, pour moi, serait de moins maitriser les encaissements clients, notamment par virement. C’est la coopérative qui reçoit les virements, et indique la facture comme réglée. Il faut donc avoir un œil régulier dessus pour savoir laquelle a été réglée. Moi qui avais l’habitude de maitriser cet aspect dans mon dernier travail salarié, les débuts seront certainement un peu frustrants. »

Elle aurait pu s’inscrire en micro pour maitriser sa comptabilité, mais entre les cotisations sur le chiffre d’affaires et la déduction des ARE, elle aurait été « trop perdante financièrement »

Finalement, après avoir créé deux EURL, une micro-entreprise et être passée par deux coopératives, je dirais que :

✔️ Le statut micro reste le plus simple et le plus facile, mais je lui reproche de me limiter financièrement en pénalisant l’investissement (je ne peux pas déduire mes achats ni la TVA) et d’être peu protecteur socialement…

✔️ Le contrat CAPE est vraiment avantageux financièrement, puisqu’il me permet de travailler, tout en me constituant mon fonds de roulement et d’investir sur mon activité tout en touchant l’intégralité de mon chômage.

Durée et sortie du contrat CAPE

Le CAPE a une durée maximale de 12 mois, renouvelable maximum deux fois.
Il est donc possible d’en bénéficier trois ans, quand les allocations chômage durent le plus souvent 2 ans.

Je ne sais pas trop pourquoi, mais certaines structures ne proposent des CAPE que de 6 mois, ce qui limite alors sa durée totale à 18 mois.
Cela peut être dommage. Ça vaut le coup de négocier 😉

Il est à noter que vous pouvez sortir du CAPE à tout moment, sans attendre la fin du contrat.
Vous n’en êtes pas prisonnier.e.

Je vois communément trois manières de sortir :

1er cas :
✔️ Vous êtes en coopérative, et vous souhaitez en passer salarié.e.

Magalie, par exemple, qui a intégré la coopérative CDP49 projette d’en devenir salarié :

« Je souhaite développer au maximum mon activité au sein de la coopérative. Rester en contrat CAPE pendant toute la période de mes ARE, environ jusqu’à fin 2021, afin de cumuler le plus de trésorerie possible. Après cette période, j’espère pouvoir en devenir salariée. »

C’est le cas le plus « doux », puisque cela ne changera quasi rien pour vous et vos client.e.s.
En revanche, il faudra désormais déclarer vos heures auprès de Pôle emploi lors de votre actualisation, et comme n’importe quel.le salarié.e.

Si vous n’avez plus droit au chômage, ce qui a peut-être déclenché votre passage en salariat, vous pouvez sans doute prétendre à la prime d’activité : renseignez-vous !

2ème cas :
✔️ Vous êtes décidé.e à vous immatriculer, à l’issue ou avant la fin de votre contrat.

Dans ce cas-là, vous aurez intérêt à vider un peu votre trésorerie, en investissant un maximum pour votre future « boite », pouvoir déduire vos frais et récupérer la TVA, ce qui ne sera plus possible en micro-entreprise.

Deux possibilités pour sortir votre solde de trésorerie :

  • La prime CAPE sur laquelle seront assises cette fois des cotisations sociales, et qu’il faudra déclarer à Pôle emploi.
  • La refacturation par votre future entreprise à la couveuse ou à la coopérative...

Dans ce dernier cas, vous aurez également à payer des cotisations sociales (qui seront celles de la micro, si vous avez choisi ce statut).

C’est ce qu’avait fait Claire (article sur les couveuses).
À sa sortie, elle a reçu un chèque correspondant au reliquat de son chiffre d’affaires, somme qu’elle a déclarée comme premier chiffre d’affaires de son auto-entreprise.

Adélaïde, créatrice d’une Rousse à la Rescousse, quant à elle, « récupérera ses sous via une rémunération CAPE, déduction faite de la commission de BGE (10%) et des cotisations sociales. »

Dans ce cas, l’avantage d’être passé par un CAPE est :

  • De pouvoir choisir le statut le plus adéquat pour vous au regard de la réalité de vos chiffres et de votre activité, qui n’est peut-être pas celle que vous aviez imaginé en vous lançant
  • D’avoir pu « investir » sur votre activité en vous faisant rembourser vos achats, ce qui est moins évident quand on débute en micro.
  • D’avoir pu continuer à toucher l’intégralité de vos allocations

La vision de Caroline, en couveuse :

« J’espère que mon activité prendra son essor avant la fin de la première année, et une stabilité durant la deuxième année. À ce moment-là, je réfléchirai au statut juridique le plus adapté avant de quitter la couveuse. »

À votre sortie, si vous vous immatriculez, et quel que soit le statut choisi, vous pourrez bénéficier des aides à la création d’entreprise, comme l’Acre.

Votre avantage financier en sera encore plus intéressant, puisqu’a priori vos revenus seront plus importants après un, deux ou trois ans de CAPE que si vous en aviez bénéficié lors de votre lancement, en commençant avec un chiffre d’affaires de 0 euro…

3ème cas :
✔️ Vous pourriez abandonner votre projet, ou bénéficier d’une opportunité salariale.

Dans ce dernier cas, votre trésorerie restante (souvent moindre en cas d’abandon) serait sortie via une prime CAPE, soumise à cotisations, et à déclarer à Pôle emploi.

Dans quels cas le contrat CAPE n’est-il pas préconisé ?

Déjà, le CAPE n’est pas compatible avec un emploi à temps plein.
C’est donc une première limite.

Mais ce serait OK, si vous étiez salarié.e à mi-temps ou même à 80 %...

Ensuite, les avantages financiers du CAPE ne tiennent que si vous ne vous rémunérez pas.
Il faut donc disposer d’autres revenus.

Il est notamment avantageux quand vous touchez des allocations chômage, puisqu’il vous permet de les maintenir à 100 % durant toute la durée du contrat.

En revanche, dans le cadre du programme gratuit « Êtes-vous prête à vous lancer comme secrétaire à domicile ? », j’échangeais récemment avec une personne qui souhaite demander un congé partiel pour création d’entreprise.

Son salaire à mi-temps va être très juste pour couvrir ses charges familiales.
Elle ne pourra pas tenir longtemps...
Je ne lui préconiserai donc pas de passer par un CAPE, mais plutôt par la micro entreprise, en complément de son emploi salarié.

✔️ Elle bénéficiera de la couverture sociale comme salariée,
✔️ Elle pourra toucher directement le fruit du chiffre d’affaires réalisé, ce qui leur permettra de mettre de la crème de cajous dans les épinards (vous saurez que j’adore la noix de cajous avec les épinards !)

Avez-vous des questions ⁉️
Je suis prête à y répondre dans les commentaires…

Je n’ai peut-être pas toujours été très claire, dites-le-moi aussi 😊

Et pour celles et ceux qui sont passé.e.s par là, et voudraient compléter, je vous encourage à le faire via les commentaires.

Commentaires
Le mardi 24 mars 2020 à 17h26

Merci pour cet article éclairé et enrichissant comme toujours ! Voici le complément d’information qu’il me manquait !

:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Répondre à ce message ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Le lundi 23 mars 2020 à 08h12

Merci Céline pour ce bel article, tout y est.
Je l’ai repris sur mes RS (FB et IN).

:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Répondre à ce message ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
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