Coronavirus-Covid19 : les aides pour les secrétaires freelances
Publié le dimanche 29 mars 2020 par Celine Lieffroy | 1 commentaires
Classé dans : Auto-entrepreneur - Difficultés - Aides -

📂 Au sommaine de l’article :

Comme d’autres, beaucoup de secrétaires freelances ont vu leur activité impactée par les mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid19.

Quelles sont les aides envisageables pour celles qui voient leur chiffre d’affaires fortement diminué en cette période ?

Si vous en avez bénéficié ou si vous pensez en demander, votre témoignage m’intéresse !

Pour ma part, dans cet article, j’ai voulu lister les dispositifs que j’ai trouvés qui pourraient nous concerner.

Le cas échéant, vous pourrez compléter cette liste en commentaire 🙏

📌 Pour les allocataires Pôle emploi de l’ARE et de l’ASS

Si vous êtes demandeurs ou demandeuses d’emploi indemnisé.e par Pôle emploi, au titre de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vos indemnités continueront à vous être versées normalement.

J’ai la chance que ce soit mon cas. Étant actuellement en CAPE à Coopaname, je venais de m’inscrire depuis quelques mois au chômage, afin de me laisser le temps de reconstituer ma trésorerie avant de me salarier à nouveau.

Et, si vous êtes déjà immatriculé.e, vos droits restants vous seront versés en complément de vos recettes encaissées.

Si vous arriviez en fin de droit, vos droits seront prolongés jusqu’à la fin de la période de confinement.

Attention, vous devez continuer à vous actualiser chaque fin de mois et à déclarer vos revenus perçus.

✔️ Pour en savoir plus :
https://www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html

📌 La prime d’activité

Si vous êtes lancé.e, comme salarié.e ou immatriculé.e, à votre compte, quel que soit votre statut…

En cas de baisse de vos revenus déclarés, votre prime va être réévaluée.

Si vous n’êtes actuellement pas inscrite pour bénéficier de la prime d’activité,
Si vous n’y aviez pas droit jusque là,
Il est peut-être temps de (re)soumettre votre dossier

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite

📌 Pour les secrétaires et assistant.e.s indépendant.e.s immatriculé.e.s (en micro-entreprise ou au réel)

🏷️ En ce qui concerne vos impôts : prélèvement à la source et CFE

En tant que travailleur ou travailleuse indépendant.e, vous avez la possibilité de demander à votre service des impôts des entreprises (SIE) de moduler le taux et les acomptes du prélèvement à la source.

Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois, en cas d’acomptes mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre, si les acomptes sont trimestriels.

La démarche doit être réalisée avant le 22 du mois pour le mois suivant.
Elle est à réaliser depuis votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr > rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

Si votre CFE est mensualisée – ce qui, j’imagine, est assez rare dans la profession –, vous avez également la possibilité de suspendre la mensualisation de votre CFE depuis votre espace professionnel.

✔️ Pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

🏷️ En ce qui concerne les cotisations sociales des micro-entrepreneur.e.s :

MAJ 7 Avril 2020

Si vous payez mensuellement vos cotisations, pour la prochaine échéance du 31 mars, vous pouvez ajuster le montant de vos recettes pour réduire votre paiement, à zéro si nécessaire.

Pour le paiement de votre échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020, vous avez trois possibilités :

1) Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations, dans le cas où vous pouvez payer en totalité.

2) Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement partiel des cotisations, dans le cas où vous ne pouvez payer qu’une partie seulement.

3) Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et absence de paiement, dans le cas où vous n’avez pas la capacité de payer.

Comment est-ce que ce sera régularisé par la suite ?
On ne sait pas 🤷‍♀️

« Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée. »

✔️ Pour en savoir plus :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/modalites-de-gestion-de-lecheanc.html

[MAJ 08/04] La mesure est prolongé pour les déclarations du 30 avril :
https://www.economie.gouv.fr/prolongement-possibilites-report-cotisations-sociales-impots-directs-entreprises

🏷️ En ce qui concerne les cotisations sociales des autres TNS :

L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée.
Le montant de cette échéance sera lissé sur celles à venir (avril à décembre).

La prochaine échéance du 5 avril ne sera pas prélevée.
Il est prévu que le montant soit lissé sur les échéances de mai à décembre.

Vous pouvez également solliciter :

  • des délais de paiement sans majoration ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte par anticipation de la baisse probable de vos revenus

✔️ Pour en savoir plus :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

📌 Qui est concerné.e par l’aide de 1.500 euros financée par le fonds de solidarité ?

Dernière mise à jour au 30 avril

Pour en bénéficier, il faut avoir voir subi, sur le mois de mars 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%

  • par rapport à mars 2019 pour les entreprises déjà existantes à cette date
  • par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise, sinon

✔️ Pour en savoir plus :
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/covid-19-aide-forfaitaire-1-500-euros-tpe

Pour recevoir l’aide au titre du mois de mars et/ou du mois d’avril > déclaration à faire sur le site impots.gouv.fr

Comment l’aide est-elle calculée pour les entreprises créées après mars 2019 ?

📌 Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 euros pour les secrétaires artisan.es

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs et travailleuses indépendant.es (CPSTI) a mis en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 250 euros.
Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et sera proportionnée aux cotisations versées (si j’ai bien compris)

Les contions pour en bénéficier :

  • Avoir été en en activité au 15 mars 2020
  • Être immatriculée avant le 1er janvier 2019

Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

Le communiqué CPME, MEDEF et U2P :
https://www.cpme.fr/espace-presse/communiques-de-presse/communique-de-presse-0

📌 Aide financière exceptionnelle du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleur.e.s indépendant.e.s (CPSTI) propose des aides aux entrepreneur.e.s dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

  • Si vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation
  • Si vous êtes affilié.e à l’Urssaf depuis au moins le 1er janvier 2020
  • Si vous avez été impacté.e de manière significative et que vous pouvez le montrer

➡️ Pour télécharger le formulaire d’aide et le transmettre à votre Urssaf :
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Attention, cette aide n’est pas un droit.
L’enveloppe est limitée.
Justifiez donc bien votre demande.
La décision ne pourra faire l’objet d’aucun recours
Sont ainsi expressément exclues les personnes qui bénéficient de l’aide du Fonds de solidarité

📌 Les dispositifs locaux :

Si vous êtes immatriculée à la Chambre des métiers (comme le sont normalement les secrétaires indépendant.e.s)
Que vous êtes impactée par la crise, et perdue,
Contactez votre référent.e CMA pour connaître les aides dont vous pourriez bénéficier.

✔️ Liste des personnes à contacter dans vos CMA :
https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/coronavirus-les-chambres-de-metiers-et-de-lartisanat-votre-ecoute

📌 Les 14 jours d’indemnités journalières pour garde d’enfants

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans, ainsi que les parents d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, pris en charge dans un établissement spécialisé

Si vous êtes en activité, en tant que salarié.e ou (micro)entrepreneur.e, vous pouvez déclarer un maintien à domicile.

En revanche, les demandeurs et demandeuses d’emploi ne peuvent pas bénéficier du dispositif, à moins qu’illes ne soient stagiaires de la formation professionnelle.
Dans ce cas, vous êtes assimilé.e à un.e salarié.e de l’organisme de formation…

✔️ Pour ne savoir plus :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

➡️ Pour déclarer un arrêt de travail :
https://declare.ameli.fr/

📌 Les informations en ligne

◻️ Les consignes à respecter pendant la période du confinement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

◻️ L’attestation de déplacements dérogatoire :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

◻️ Les actualités du ministère de l’Économie :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

◻️ La FAQ Pôle emploi :
https://www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html

◻️ La FAQ Urssaf :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

◻️ La FAQ des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

◻️ La FAQ des Caisses d’allocations familiales :
http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions

📌 Une enquête pour faire un point sur l’impact de la crise sur nos activités

Je vous signale également que lexiris.fr propose une courte enquête pour mieux comprendre les ressentis et les impacts de la crise liée au Covid19 et au confinement sur les activités des assistant.e.s et secrétaires freelances :

Ce serait sympa de votre part d’y contribuer 💬

Est-ce que j’ai oublié quelque chose ?
Contactez-moi pour me le signaler !

📣 Vous pouvez compléter cet article par vos témoignages en commentaires :
-* Dans quelle situation être vous ?

  • À quel point êtes-vous impacté.e par cette crise ?
  • De quelle aide avez-vous pu (ou pas) bénéficier ?

Je compte sur votre solidarité en cette période.
Protégez-vous, et prenez soin des autres !

Commentaires
Le jeudi 7 mai 2020 à 07h39

Merci pour ces informations très précises abordant tous les cas de figure.

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