Maintien des allocations Pôle emploi (ARE) en micro-entreprise
Publié le mercredi 10 octobre 2018 par Celine Lieffroy | 0 commentaires
Classé dans : Gestion - Pôle emploi - Auto-entrepreneur - Financement -

Avec cet article, je fais suite à une discussion que nous avons eue sur le sujet dans le cadre du forum des secrétaires indépendantes.
Il s’avère que les informations trouvées sur les sites de consœurs ne sont pas toujours fiables.
J’ai donc voulu à citer les sources auxquelles vous pourrez vous référer.

Les personnes qui se lancent comme télésecrétaires ont la possibilité de maintenir une partie de leurs allocations chômage en complément du chiffre d’affaires encaissé.

Il s’agit d’un complément dans la limite d’un certain plafond, puisque 70 % de vos revenus perçus au titre de votre entreprise sont déduits du montant de votre allocation mensuelle.

Pour en savoir plus sur les aides délivrées par Pôle emploi :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775

Ici, nous parlerons du maintien de vos allocations.

Concrètement, comment déclare-t-on ses revenus à Pôle emploi ?

D’abord, il s’agit du chiffre d’affaires encaissé, parce qu’on parle bien de revenus perçus.
Cela est d’ailleurs cohérent avec votre déclaration mensuelle ou trimestrielle pour le paiement de vos cotisations sociales.

Il est d’ailleurs bien stipulé sur le site de l’AFE :

« Les revenus de l’activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. »

Le cas d’Alexandra, assistante indépendante en Gironde

Elle a créé AM-AI en novembre 2016.

Quand elle avait encore droit à l’ARE, voici comment elle procédait :

En mois M-1 (prenons mars comme exemple), elle travaille pour ses clients.
Entre le 1er et le 5 du mois M (avril) : facturation
Une fois les clients facturés, ils doivent la régler pendant le mois M (avril).
À partir du 1er du mois M+1 (mai) : Alexandra vérifie les paiements de ses clients et les reporte dans son logiciel de facturation qui fait tout seul le calcul de ses recettes du mois.
Elle s’occupe ensuite de déclarer ses recettes du mois M (avril) sur net-entreprise, imprime en PDF le fichier qu’elle classe dans don dossier « Récépissés Déclarations RSI »
Ensuite, elle se connecte à Pôle Emploi pour s’actualiser.

  • Je réponds « OUI » à la question « avez-vous travaillé ce mois-ci ? ».
  • J’indique avoir travaillé « 1 heure » pour « 1 euro ».
  • Je valide l’actualisation en demandant directement à joindre un document
  • Je choisis le cas de figure « travailleur non salarié » (ou quelque chose approchant)
  • Je joins mon récépissé de déclaration RSI du mois écoulé et je valide.

NB : Il est à noter qu’Alexandra déclarait ses recettes sur net-entreprise mensuellement, ce qui paraît cohérent quand on doit aussi s’actualiser auprès de Pôle emploi tous les mois…

Elle précise :

« 1 heure travaillée pour 1 euro de chiffre d’affaires, c’est une sorte de "code" interne à Pôle emploi. Mais attention, ce code peut être différent d’une région à l’autre ! »

Ainsi, Lydie, secrétaire indépendante dans les Côtes-d’Armor, créatrice de Easi’Ly Secrétariat, doit déclarer 100 heures comme « code » auprès de Pôle emploi…

Renseignez-vous bien auprès de votre conseiller pour valider la démarche à suivre avec lui.

Si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) :

Si vous bénéficiez de l’ACCRE : Vous pourrez continuer de percevoir vos allocations pendant 12 mois.
Sinon (sans l’ACCRE), vous pourrez continuer à les toucher pendant 3 mois

Pour rappel, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) est une exonération de charges sociales :
https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

Et pour vous, comment ça se passe pour déclarer vos revenus à Pôle emploi ?
Suivez-vous la même procédure ?
Avez-vous déjà rencontré des difficultés ?

Crédits photo : Agence Pole Emploi Dijon Nord.

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